[Chapitre 2] Décret du 30 Juin relatif à l'assainissement de l'Armée

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Décret du 30 Juin 1941

En raison des actes terroristes contre la personne de l'amiral Darlan, réalisés le 11 Juin 1941, les décisions suivantes sont prises en conseil des ministres :

Article 1 : Tout militaire ayant eu des contacts avérés avec le Parti Communiste peut être radié sans préavis.
Article 2 : Tout militaire ayant eu des contacts avérés avec la CGT ou la SFIO peut être sujet à une enquête des services de police.
Article 3 : Tout militaire ayant eu des contacts avérés avec le Parti Communiste, la CGT ou la SFIO peut être interrogé par la Gestapo sans préavis à ses supérieurs.
Article 4 : Tout militaire participant à la falsification d'informations concernant des compagnons d'armes sympathisants bolchéviques est passible de blâme.

Signatures :
Maréchal Philippe Pétain, Chef de l'Etat Français et Président du Conseil
Préfet Antoine de Morellan, Ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur
Joseph Bathélmy, Ministre secrétaire d'Etat à la Justice, garde des sceaux
Général Charles Huntziger, Ministre secrétaire d'Etat à la guerre